Conditions Générales de Vente

Articles 3 à 12

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des équipements tactiques, EDC, outdoor et accessoires liés à l’usage sportif et de plein air. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits proposés ne constituent ni des armes réglementées, ni des équipements soumis à autorisation.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). Zmilt Tactical Outdoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site. La validation de la commande vaut acceptation : des prix, de la description des produits, des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement proposées sur le site. Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Zmilt Tactical Outdoor. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Zmilt Tactical Outdoor ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné : non utilisé, dans son état d’origine, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Zmilt Tactical Outdoor ne saurait être tenu responsable : d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination, de dommages indirects.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.